Déclaration d’accessibilité

Établie le 20 octobre 2025.

Ministères transition écologique aménagement du territoire transports ville et logement s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, nous mettons en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

• Schéma pluriannuel
• Plan 2025
• Bilan 2024

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Portail Forge - DNUM/MSP/DAM (https://forge.din.developpement-durable.gouv.fr).

État de conformité

Portail Forge - DNUM/MSP/DAM est non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité.

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Portail Forge - DNUM/MSP/DAM pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• https://www.tchap.gouv.fr/#/room/#gitlab-forge:agent.dev-durable.tchap.gouv.fr

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07

Cette déclaration d’accessibilité a été créé le 20 octobre 2025 grâce au Générateur de Déclaration d’Accessibilité.