Accessibilité
Établie le 20 octobre 2025.
Ministères transition écologique aménagement du territoire transports ville et logement s'engage à rendre son service accessible, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, nous mettons en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
Cette déclaration d'accessibilité s'applique à Portail Forge - DNUM/MSP/DAM (https://forge.din.developpement-durable.gouv.fr).
État de conformité
Portail Forge - DNUM/MSP/DAM est non conforme avec le RGAA (Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité). Le site n'a encore pas été audité.
Amélioration et contact
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Portail Forge - DNUM/MSP/DAM pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- https://www.tchap.gouv.fr/#/room/#gitlab-forge:agent.dev-durable.tchap.gouv.fr
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
Cette déclaration d'accessibilité a été créé le 20 octobre 2025 grâce au Générateur de Déclaration d'Accessibilité.